Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – Easy Shop USA

Dernière mise à jour : Mai 2025

1. Informations légales

Easy Shop USA est une boutique en ligne exploitée par un auto-entrepreneur immatriculé sous les informations suivantes :

  • Nom commercial : Easy Shop

  • SIRET : 885 021 840 00024

  • SIREN : 885 021 840

  • RCS : 885 021 840 Villefranche - Tarare

  • Adresse : 51 rue général Leclerc, 69470 Cours, France

  • Email : contact@easyshop-usa.com

  • Téléphone : bientot dispo

  • Hébergeur : Shopify – https://www.shopify.com/fr/contact

Le site est destiné exclusivement aux clients situés en France métropolitaine.

2. Produits

Easy Shop USA propose à la vente des produits alimentaires américains et internationaux, incluant des boissons, snacks, confiseries, sauces, et articles saisonniers. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive aussi précise que possible (origine, ingrédients, allergènes, etc.). Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photographies sont non contractuelles.

3. Commandes

Les commandes se font exclusivement en ligne via le site. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

4. Prix

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Easy Shop USA étant sous le régime de la micro-entreprise, la TVA est non applicable selon l’article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande est considérée comme validée une fois le paiement accepté.

6. Livraison

La livraison est effectuée en France métropolitaine uniquement. Les délais de livraison indiqués sont à titre indicatif. Easy Shop USA ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Le client doit vérifier l’état du colis à la réception. En cas de dommage, il lui appartient d’émettre des réserves précises auprès du transporteur et de contacter le service client dans un délai de 48h.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables (alimentaires). Par conséquent, les produits vendus ne sont ni repris, ni échangés, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.

En cas de problème, le client est invité à contacter le service client dans un délai de 48h après réception.

8. Données personnelles

Des données personnelles peuvent être collectées sur le site dans le cadre du traitement des commandes, du service client et, si le client y consent, à des fins de communication commerciale.

Le site utilise des cookies soumis à consentement, dont certains peuvent servir à des fins de mesure d’audience ou de publicité. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, produits, marques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

10. Loi applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents selon les règles du droit commun.